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Publié : 2 novembre 2007

Conseils de classe

Décret n°85-924 du 30 août 1985

Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.

version consolidée au 29 août 2007

Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.

Sont membres du conseil de classe :
- les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
- les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- le conseiller principal ou le conseiller d’éducation ;
- le conseiller d’orientation - psychologue ;

[...]
Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an , et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal mentionné au décret du 2 novembre 1971 susvisé ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études.