On en parle, on la déteste, on l’évite, on en bafoue l’esprit... mais elle est bien là. Mais qu’est-ce donc que cet objet technocratique non identifié ?
Déjà du temps du ministère Rocard, soucieux de modernisation de la fonction publique, un constat avait été fait : le budget montre des dépenses et des recettes mais il ne dit pas quelles actions ont été menées et avec quels succès.
Le temps faisant son oeuvre, et la France finissant par montrer une gestion archaïque de ses dépenses publiques par rapport aux autres pays riches, l’idée d’une loi de modernisation a fait son chemin, balayant les frontières entre droite et gauche. L’aboutissement est la LOLF : loi organique relative aux lois de finances.
Organique : cette catégorie est intermédiaire entre les lois et la constitution. C’est une loi solide donc, qui, si elle était bafouée, entraînerait une censure par le conseil constitutionnel des lois ainsi promulguées.
La Lolf est un cadre pour la présentation du budget, cadre dont les principes sont essentiels :
la transparence, il est nécessaire que les parlementaires et les citoyens puissent bien comprendre comment s’effectue l’ensemble de la dépense publique ;
la recherche de l’efficacité, il est nécessaire que la dépense publique atteigne les objectifs qu’elle se fixe... sinon c’est de la gabegie.
Pour comprendre comment s’effectue la dépense, le budget de l’État est organisé en missions, pour nous, c’est la mission enseignement scolaire (public, privé, agricole).
Ces missions proposent des programmes : enseignement scolaire public du premier degré, enseignement scolaire public du second degré, vie de l’élève, soutien de la politique de l’éducation nationale [1], enseignement privé du premier et du second degrés, enseignement technique agricole.
Et ces programmes sont découpées en actions : voir le document joint en bas de page, qui sont mises en lien avec des indicateurs de performance, indicateurs qui permettront de vérifier la pertinence de l’utilisation des fonds publics.
Un exemple : la loi Fillon a mis en place les PPRE qui ont pour but de réduire l’échec en général, le redoublement en particulier. Le suivi des taux de redoublements, de la durée scolaire moyenne d’une cohorte au collège et des taux de réussite du brevet devrait permettre de vérifier la pertinence du PPRE.
A contrario, il est difficile de voir en quoi le nombre d’inspections les 5 dernières années serait porteur de la moindre réussite. :-((
Et les actions sont découpées en sous-actions, plus directement opérationnelles sur le terrrain, nous devrions en entendre parler dans nos établissements scolaires : nous y participons.
Le tout est exécuté au ministère par des responsables des budgets opérationnels de programme (BOP) qui regroupent la part des crédits d’un programme mise à leur disposition pour un périmètre d’activité : c’est un ensemble globalisé de moyens associé à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats définis dans le programme annuel de performance (PAP). L’exécution du programme est recensée dans un rapport annuel de performance (RAP). Le tout conduit les responsables de programmes à une plus grande responsabilité... si les indicateurs définis sont pertinents [2]
La Lolf concerne aussi les rectorats : ils doivent décliner leurs budgets suivant le découpage effectué dans la loi de finances avec des BOPA, PAPA et RAPA :-)
La Lolf ne concerne pas les EPLE [3] pour une raison simple : les EPLE ne gèrent pas les personnels [4] et l’essentiel de leur budget provient des collectivités territoriales [5] et non de l’Etat [6].
Accroissant la transparence, la LOLF nous permet d’analyser de façon critique les budgets, en se posant des questions importantes comme par exemple :
quel est le coût des redoublements souvent inutiles et quelles dépenses pourrions-nous substituer aux redoublements et qui seraient porteuses de réussite (les PPRE, les tutorats, les heures de soutien en réponse à des bilans d’échecs, les études pédagogiques...) ?
quelle est la part des moyens humains engagés dans une lutte contre les ségrégations scolaires ?
Et de revendiquer lors de l’élaboration des budgets, tant auprès des parlementaires que dans les instances rectorales, de participer à la discussion sur les choix budgétaires, de faire entendre notre conception de la réussite des élèves et de nos conditions de travail.
Et au niveau des EPLE, de poser les termes d’actions positives afin que nos élus au rectorat puissent cadrer les discussions préparant au budget académique et à la répartition des moyens pour ces actions visant à soutenir les élèves en difficultés.
[1] il s’agit du programme de gestion du reste... c’est donc dans ce programme que l’on retrouve toute l’administration et l’entretien
[2] encore une fois, en quoi le nombre d’enseignants inspectés depuis moins de cinq ans serait-il, de façon avérée, en lien avec la diminution de l’échec scolaire ? ce type d’indicateur sert à poudrer les yeux des parlementaires...
[3] établissements publics locaux d’enseignement : les lycées et collèges
[4] c’est le rectorat
[5] départements et régions
[6] les collectivités territoriales ne sont pas gérées suivant la LOLF
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Dernière mise à jour : lundi 7 septembre 2015