Plan de développement des usages du numérique à l’École

[...] chaque établissement du second degré nommera, sur la base du volontariat, un enseignant « référent pour les usages pédagogiques numériques ».

Cette fonction a été ainsi créée par le décret du 9 septembre 2010 qui prévoit une indemnité pour les enseignants, titulaires ou non titulaires, exerçant ces fonctions d’intérêt collectif.

Les missions et les activités du référent pour les usages pédagogiques numériques sont les suivantes :

1. Développer et faciliter l’utilisation pédagogique des TICE par les enseignants dans leur activité d’enseignement :

a. veiller à la bonne diffusion auprès des enseignants de l’information sur les TICE,

b. aider à la prise en compte de leurs besoins de formation,

c. accompagner les enseignants dans les usages des TICE au service des apprentissages,

d. favoriser l’émergence et aider à l’élaboration de projets pédagogiques intégrant les TICE.

2. Assurer dans la durée un rôle de coordination et de conseil pour l’établissement :

a. aider au pilotage des TICE dans l’établissement,

b. aider et conseiller le chef d’établissement pour l’organisation et la coordination des projets numériques,

c. assurer pour le numérique l’interface avec l’environnement (académie, collectivités, réseaux des référents et coordinateurs TICE).

Le référent pour les usages pédagogiques numériques sera aussi amené à assurer des formations pour ses collègues au niveau de l’établissement ou du bassin, dans les domaines transversaux des TICE ou dans les usages du numérique pour sa propre discipline. Cette activité, qui s’inscrira dans les plans de formation, pourra être rémunérée.

Les référents pour les usages pédagogiques numériques bénéficieront de formations sur les TICE dans le cadre des missions des centres régionaux de documentation pédagogique.

Le décret de mise en place

[...] Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l’intégralité de leurs obligations de service, telles qu’elles sont définies par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, peuvent bénéficier d’une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif dans les conditions fixées par le présent décret.

Les personnels d’éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier de l’indemnité dans les mêmes conditions que les personnels enseignants mentionnés à l’alinéa précédent. [...]

L’arrêté fixant la rémunération

Article 1 En application de l’article 4 du décret du 8 septembre 2010 susvisé, le taux annuel de base de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif est fixé à 400 €.

Article 2 En application de l’article 4 du décret du 8 septembre 2010 susvisé, le taux annuel plafond de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif est fixé à 2 400 €.