À la rentrée 2005, des instructions précises ont été données aux chefs d’établissement pour rendre effectives les dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et de son décret d’application n° 92-478 du 29 mai 1992 qui réglementent l’usage du tabac et doivent être strictement respectées.

Les établissements scolaires doivent devenir rapidement des lieux non fumeurs, au même titre que certains lieux de travail ou de transport, reflétant ainsi l’évolution de la société sur la question du tabac.

L’interdiction de fumer s’applique à tous les élèves que ce soit dans les lieux couverts et non couverts. Les dispositions concernant les personnels fumeurs doivent être mises en œuvre. Il convient également de mettre en place une signalétique claire, qui doit permettre notamment d’assurer la protection des non-fumeurs.

Ces règles doivent figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement, conformément à la circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues en cas d’infraction. Il appartient au chef d’établissement d’exercer son pouvoir disciplinaire face à toute transgression.

Le respect des règles doit s’accompagner de la mise en œuvre d’une politique de prévention.

À cet effet, le code de l’éducation (article L. 312-18), en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit qu’une “information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle, par groupe d’âge homogène”.