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Des textes réglementaires que chacun doit connaître... Attention à toujours vérifier que les textes sont les derniers en vigueur : le responsable du site décline toute responsabilité... mais accepte qu’il lui soit signalé un texte obsolète.

Articles

  • Les sorties scolaires - Août 2011

    Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d’enseignement du second degré. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des (...)

  • Lycée : le référent pédagogique numérique et sa rémunération - Août 2011

    Plan de développement des usages du numérique à l’École
    [...] chaque établissement du second degré nommera, sur la base du volontariat, un enseignant « référent pour les usages pédagogiques numériques ».
    Cette fonction a été ainsi créée par le décret du 9 septembre 2010 qui prévoit une indemnité pour les enseignants, titulaires ou non titulaires, exerçant ces fonctions d’intérêt collectif.
    Les missions et les activités du référent pour les usages pédagogiques numériques sont les suivantes :
    1. Développer et (...)

  • Transport : remboursement partiel des frais - Janvier 2011

    Décret instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels des fonctions publiques.
    Article 1
    En application de l’article L. 3261-2 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements (...)

  • Absences d’élèves pour fêtes religieuses - Décembre 2010

    La république ne saurait faire de différence entre les convictions religieuses des uns et des autres. Si notre calendrier reste profondément marqué par le catholicisme, principale religion de l’histoire de France, notre pays, comme presque tous les pays de l’Union européenne, inscrit son droit dans le cadre de la convention européenne des droits de l’homme.
    En résumé, un élève peut s’absenter pour les fêtes religieuses de son choix pourvu que cela n’entraîne pas de perturbation à son cursus scolaire : (...)

  • Le conseil pédagogique - Octobre 2010

    Craint par les uns, il pourrait devenir un directoire dictatorial ?, méprisé par les autres, à quoi bon réunir les enseignants pour qu’ils réfléchissent à une meilleure organisation de leur métier ?, il est LA grande innovation de la loi Fillon sur l’école.
    Code de l’éducation
    Art L421-5
    Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique.
    Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au (...)

  • Liberté pédagogique - Juin 2009

    Les enseignants disposent de la liberté pédagogique [1] inscrite dans la loi. Code de l’éducation art L912-1-1
    La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.
    Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté (...)

  • La « nouvelle inspection » - Mai 2009

    Missions des corps d’inspection : inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l’Éducation nationale affectés dans les académies
    Conformément à l’article R. 241-19 du code de l’éducation, les corps d’inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l’Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l’action éducatrice de l’État. Les inspecteurs affectés dans les (...)

  • Vie scolaire : les coopératives scolaires - Août 2008

    Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son évolution.
    Aujourd’hui, la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action éducative. La présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les (...)

  • Parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) - Juillet 2008

    Une initiative bienvenue.
    CIRCULAIRE N° 2008-092 DU 11-7-2008
    Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
    Permettre à chaque élève d’identifier le lien entre son travail scolaire du moment et l’itinéraire de formation qu’il construit, ouvrir son horizon personnel au-delà des seules représentations des métiers et des formations rencontrées dans la famille ou le quartier, (...)

  • Les horaires obligatoires en première S - Juillet 2008

    27 h 30 hebdomadaires en classe et au bas mot 15 heures de travail personnel... Les quarante heures, c’est pas pour demain ;-) EnseignementDurée hebdomadaire Mathématiques 5 h [1] Physique-chimie 4 h 30 [2] Sciences de la vie et de la Terre 4 h [3] Français 4 h Histoire et géographie 2 h 30 Langue vivante 1 2 h [4] Langue vivante 2 2 h [5] Éducation physique et sportive 2 h Éducation civique, juridique et sociale 1/2 h [6] Travaux personnels encadrés 2 h (...)

  • La responsabilité de surveillance des élèves - Juillet 2008

    SURVEILLANCE DES ELEVES
    Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche : bureau DLC D2, Affaires juridiques)
    Texte adressé aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale et aux chefs d’établissement.
    NOR : MENL9603026C
    Références : loi du 28 mars 1882 mod. ; loi du 5 avril 1937 ; loi no 83-634 du 13 juillet 1983 ; décret no 85-924 du 30 août 1985 mod. ; circulaire no 74-325 du 13 (...)

  • Des primes à la déprime ? - Mai 2008

    Quelques taux d’indemnités revalorisés proportionnellement... plus c’est grand et plus c’est grand ;-)
    Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (=professeur principal) de divisions de seconde des lycées d’enseignement général et technique ou de première année de CAP ou BEP : 1386,60
    Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (=professeur principal) de divisions de 1ère et terminale des LEGT et autres divisions des LP : 881,28
    Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (tout professeur) : (...)

  • Frais de déplacement - Avril 2008

    Puis-je être remboursé au tarif « voiture » si je vais, pour raison de service, à Montargis, ville pour laquelle il n’y a pas de train en liaison avec Orléans... La réponse est OUI. Mais s’il y a une liaison train, c’est alors ce tarif qui sera retenu : nous sommes tous pour le développement durable, n’est-ce pas ?
    Les frais de déplacement sont régis par un décret qui fixe le cadre et des arrêtés qui déterminent les éléments variables comme les montants des indemnités. Ce décret autorise, dans certains cas (...)

  • Mademoiselle ou madame ? - Mars 2008

    Drôle de titre, drôle d’idée : qui a jamais lu devant le patronyme d’un collègue la mention mondamoiseau ? Et pourtant, cette discrimination de dénomination perdure dans notre milieu largement féminisé... Allons regarder ce qu’en disent les textes.
    MADAME, MADEMOISELLE : REPONSE MINISTERIELLE
    N°5128 DU 3 MARS 1983 JO SENAT DU 14 AVRIL 1983 PAGE 572 - FEMMES : MODIFICATION D’ETAT CIVIL
    M Roger Poudonson demande à Mme le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de la femme si elle (...)

  • La LOLF pour les nuls - Février 2008

    On en parle, on la déteste, on l’évite, on en bafoue l’esprit... mais elle est bien là. Mais qu’est-ce donc que cet objet technocratique non identifié ?
    Au départ, la loi de finances Déjà du temps du ministère Rocard, soucieux de modernisation de la fonction publique, un constat avait été fait : le budget montre des dépenses et des recettes mais il ne dit pas quelles actions ont été menées et avec quels succès.
    Le temps faisant son oeuvre, et la France finissant par montrer une gestion archaïque de ses (...)

  • Heures de vie de classe - Novembre 2007

    Organisées sous la responsabilité du professeur principal, ces heures sont construites dans le projet d’établissement et sont assurées par l’ensemble de l’équipe pédagogique et de vie scolaire.
    Ces heures visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les lycéens.
    Elles sont inscrites à l’emploi du temps (...)

  • Les missions du professeur - Novembre 2007

    Mission du Professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
    FORMATION INITIALE NOR : MENL9701489C RLR : 807-0 CIRCULAIRE N°97-123 DU 23-5-1997 MEN DLC DGES
    Texte adressé aux recteurs d’académie ; aux directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres.
    Ce texte se propose de préciser quelles sont les compétences professionnelles générales du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée (...)

  • Les missions du professeur principal - Novembre 2007

    Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées
    Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 (Education nationale et Culture : bureau DLC 6) Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale. NOR : MENL9350040C
    Les équipes pédagogiques ont pour mission, conformément à l’article 32 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux E.P.L.E., outre la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement, d’assurer le suivi (...)

  • Arithmétique électorale - Novembre 2007

    Pas facile de s’y retrouver dans les calculs de quotient électoral ou de sièges à répartir... D’autant que dans les relevés fournis par les rectorats, on trouve parfois des curiosités comme le calcul du quotient électoral, le nombre de voix pour obtenir un siège, exprimé... au dixième de voix ;-) mieux vaut donc revenir au calcul des fractions... déjà connu des babyloniens
    Voici le résultat d’un scrutin :
    participation au vote : 148 inscrits, 108 votants, 106 exprimés. (...)

  • Conseils de classe - Novembre 2007

    Décret n°85-924 du 30 août 1985 Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
    version consolidée au 29 août 2007
    Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.
    Sont membres du conseil de classe :
    les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
    les deux délégués des parents d’élèves de la (...)

  • Les maxima de service et bonifications horaires - Octobre 2007

    À lire en détail.... En première partie, les maxima pour les lycées généraux, en seconde partie pour les lycées technologique et en troisième partie, les bonifications en STS. Une précision personnelle : en sus de ces maxima, il serait sain d’en définir en termes de charge de travail par un maximum d’heures.élèves.
    Décret n°50-581 du 25 mai 1950
    version consolidée au 01 septembre 2007
    CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
    Article 1 Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V)
    Les (...)

  • Évaluation, notation et promotions (2) - Octobre 2007

    Article obsolète : le décret 2010-888 inaugure une nouvelle donne... bientôt un entretien pour les profs ?
    Un second décret en 2007, tend à rendre plus opérationnel le décret de 2002. Les syndicats d’enseignants sont toujours contre. Ils laissent ainsi un système de promotion au mérite (choix, grand choix, promotions de grade) profondément injuste : il repose non sur une analyse de l’exercice professionnel, sur une ou deux années, mais sur une « mascarade » : l’inspection individuelle. Ce faisant, les (...)

  • Évaluation, notation et promotions (1) - Septembre 2007

    Article obsolète : le décret 2010-888 inaugure une nouvelle donne... bientôt un entretien pour les profs ?
    Un premier décret en avril 2002 instaure une évaluation plus moderne : elle repose sur un entretien professionnel et non sur la « mascarade » de l’inspection. Pourtant, ce décret est inappliqué pour les enseignants, seuls corps de fonctionnaires refusant, syndicats en tête, toute modernisation de l’évaluation des personnels. À croire que ces syndicats trouvent dans le système actuel, inéquitable (...)

  • Le statut de fonctionnaire - Août 2007

    La présente loi constitue, à l’exception de l’article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.
    Pour qui ?
    La liberté d’opinion est garantie
    Pas de discriminations
    Pas de harcèlement sexuel
    Pas de harcèlement moral
    Sur le droit syndical
    Sur le paritarisme et la carrière
    Sur l’action sociale
    Sur le droit de grève
    Nous avons droit à la protection juridique
    Notre responsabilité pénale
    La carrière
    L’évaluation
    Le dossier (...)

  • Le statut des certifiés - Juin 2007

    Le 16 juillet 2013
    DECRET
    Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
    Version consolidée au 7 février 2010
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’éducation nationale,
    Vu l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;
    Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d’administration publique et relatif aux conditions (...)

  • Calculatrices, mémoires et fraude au baccalauréat - Mars 2006

    Question lancinante : puis-je mettre en mémoire mes théorèmes et définitions de cours dans ma calculatrice ? La réponse est difficile. Trois éléments de réponse.
    La réglementation sur les calculatrices
    Un jugement sur la fraude avec calculatrice
    Le constat de la fraude
    [circ -]La circulaire 99-186 sur les calculatrices
    Texte adressé aux recteurs d’académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France ; aux chefs d’établissement ; aux professeurs
    La (...)