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Publié : 30 mai 2007

L’appel en fin de seconde : commission d’harmonisation

L’appel se fait après réception des parents par le professeur principal.

L’appel s’effectue en deux étapes [1] :
- au lycée, ce jour même, nous tenons une commission d’harmonisation dont le but est de réexaminer nos décisions après que tous les conseils de seconde se soient tenus, afin d’avoir des décisions les plus homogènes possibles ; la décision sera communiquée aux élèves à 15 heures.
- si la commission d’harmonisation a rejeté la demande, un second appel se tient au lycée Maurice GENEVOIX d’Ingré, vendredi 8 juin à partir de 8 heures ; ce second appel est alors examiné par une commission composée de représentants de la communauté éducative (proviseur-e, professeur-e-s, parent-e-s, infirmière, assistante sociale, conseiller-ère d’orientation psychologue) qui n’ont aucun lien avec le lycée Jean ZAY.

L’appel devant la commission du lycée Maurice GENEVOIX d’Ingré se déroule comme suit :
- le professeur principal est reçu devant la commission d’appel et présente le dossier de l’élève et les motivations du conseil de classe ;
- les parents, avec l’élève (rien d’obligatoire), présentent leurs arguments (qu’ils ont éventuellement déjà exposés dans un courrier au président de cette commission) ;
- hors de la présence du professeur principal, des parents et de l’élève, la commission délibère et en général la décision est commmuniquée en fin de journée.

La décision de la seconde commission d’appel n’est plus susceptible de recours, il s’agit d’une décision définitive.

Notes

[1c’est un principe juridique dans l’Union européenne : toute décision juridique ou administrative doit pouvoir être contestée devant deux instances successives