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Publié : 25 juin 2009

Liberté pédagogique

Les enseignants disposent de la liberté pédagogique [1] inscrite dans la loi.

Code de l’éducation art L912-1-1

La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.

Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté [2].

Voir en ligne : Code de l’éducation

Notes

[1] certes, solidement encadrée

[2] additif issu d’un amendement d’un groupe politique (relayant un syndicat) pensant que les conseils pédagogiques allait devenir des soviets ; ce qui est cocasse, c’est que ce groupe politique était issu du mouvement politique international ayant créé les soviets ;-)